Réglement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Ce Règlement Intérieur est rédigé uniquement pour de la formation à distance et n’intègre pas certaines dispositions relatives à la formation en présentiel.

I / PRÉAMBULE

AVANTAGES (Avantages Formations) désigne l’organisme de formation datadocké, enregistré au registre des organismes de formation sous le N° 82691398669 (cet agrément ne vaut pas déclaration de l’Etat).


 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Avantages (Avantages formations) dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Définitions : 

-AVANTAGES sera dénommée ci-après "organisme de formation" 

- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "Stagiaires" 

- Les personnes suivant une prestation de Bilan de Compétences dénommées ci-après "Bénéficiaires"

- Formation à distance : formation se déroulant distance par l'intermédiaire d'un ordinateur, d’une plateforme sur internet, et pouvant être suivie depuis

   n'importe où

 

II /  DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Conformément aux articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux Stagiaires et Bénéficiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

  •  2.1. Personnel assujetti  

Le présent Règlement s'applique à tous les Stagiaires et Bénéficiaires inscrits à une session de formation dispensée par l'organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation ou du bilan de compétences suivis Chaque Stagiaire et Bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement dès lors qu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation. Il accepte que les mesures prévues au présent Règlement soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce Règlement Intérieur.

  • 2.2. Conditions générales 

Tous les Stagiaires et Bénéficiaires doivent respecter le présent Règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux au Stagiaire et Bénéficiaire.

  • 2.3 Informations remises au stagiaire/ bénéficiaire

Selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, seront remis au Stagiaire et Bénéficiaire avant son inscription définitive :

- Les objectifs et le contenu de l’action de formation et de la prestation de Bilan de Compétences.

- La liste des formateurs ou des consultants.

- Les horaires

- Les modalités d’évaluation

- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec le stagiaire ou le bénéficiaire 

- Le règlement intérieur applicable aux actions de développement des compétences

 

Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :

- Les tarifs.

- Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de prestation.

III / HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

L’organisme de formation propose uniquement des formations à distance (FOAD). Dans le cadre de ses prestations, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires devront obligatoirement et strictement se reporter et se conformer aux mesures de santé et de sécurité de l’établissement où est réalisée l’action de développement des compétences : action de formation et bilan de compétences

 

Lorsque l’entreprise ou l'établissement est déjà doté d’un règlement intérieur conformément à l’article R 6352-1 modifié par décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 4

 

Cette obligation de respect s’entend également de toutes les règles relatives aux mesures sanitaires spécifiques liées au COVID mises en place dans ces établissements”

L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents, d'accidents ou de maladies survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l'utilisation des outils informatiques et internet.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre.

 

  • ​3.1 Principes généraux 

La Direction de AVANTAGES assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'établissement.

Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.

Les dispositions revêtant un caractère général font l'objet des paragraphes ci-après.

  • 3.2 Mesures sanitaires spécifiques COVID-19

Des mesures sanitaires spécifiques sont mises en place.

Les stagiaires doivent respecter les gestes barrières dont les modalités sont diffusées par l’entreprise par voie informative.

Ces gestes barrières consistent:

- à respecter la distance d’au moins 1 mètre minimum entre chaque individu

- à se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydro alcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres

   personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.

- se sécher avec essuie-mains en papier à usage unique.

- se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture, de cigarettes.

- à tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique

- à saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades

- à utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle

- les fournitures telles que: stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagés

- Le port du masque est obligatoire.

- Le port du masque est obligatoire à l’extérieur des locaux quand le respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes n’est pas possible ou

   quand il est localement obligatoire (arrêté préfectoral...).

  • 3.3 Repas, boissons, drogue

Il est interdit aux stagiaires de prendre ses repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation.

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

  • 3.4 Accidents et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l'intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.

  • 3.5 Dispositif de lutte contre l'incendie

Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie.

Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux issues de secours.

Les stagiaires s'interdisent de fumer dans l'enceinte de l'établissement sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

  • 3.6 Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif. Le non-respect de l'obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d'une sanction disciplinaire.

 

 


IV / DISCIPLINE

Chaque Stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations définies dans les conditions générales d’utilisation des services de l’organisme de formation. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction. Il est notamment formellement interdit aux Stagiaires :

- d’utiliser les services mis à disposition par l’organisme de formation à des fins illégales,

- de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par l’organisme de formation,

- de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

- de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées, - d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de

   l’ensemble des personnels de l’organisme de formation ou des autres Stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail,

   etc…),

- de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

  • 4.1 Absences et retards

Les stagiaires ou bénéficiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par l’organisme de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption.

 

La direction de AVANTAGES (Avantages Formations) doit être prévenue par tous moyens dès le début d'une absence et dans les meilleurs délais.

Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans les plus brefs délais.

Sauf cas de force majeure, en cas d’abandon tout module commencé est dû au prorata temporis de présence et fera l’objet d’une facturation au client par Avantages (Avantages Formations)

 

Dès qu’un manque d’assiduité non justifié est constaté, l’organisme appelle le stagiaire pour connaître la raison de son absence et trouver une solution adaptée.

Ces appels sont listés dans le registre de gestion des absences et des abandons.

Cette démarche est doublée par l’envoi d’un email sur l’adresse du stagiaire avec les mêmes demandes (raison et durée de l’absence, besoins éventuels de soutien et/ou d’aménagements).

En cas d’absence injustifiée, au bout de 72 heures sans réponse du stagiaire aux appels téléphoniques et aux mails adressés, l’abandon de la prestation est qualifié.

Cet abandon est listé dans le registre de gestion des absences et abandons.

Le stagiaire, le commanditaire et le financeur sont informés sous 48 heures après la qualification de l’abandon par mail. La facturation de la prestation est déclenchée.

V / UTILISATION DE LA DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite à moins qu'elles ne soient explicitement autorisées dans les documents eux-mêmes. 

 

 

VI / FORMALISME ATTACHÉ AU SUIVI DE LA FORMATION 

Afin notamment de garantir le strict respect du cadre légal de la formation professionnelle, le Stagiaire est invité à compléter son dossier de formation en ligne, via une plateforme administrée par AVANTAGES (Avantages Formations) ou le cas échéant avec des documents PDF à compléter.

Plusieurs documents, dont le nombre varie selon le type de dossier, doivent être impérativement complétés et signés par le Stagiaire dans les délais impartis, afin notamment d’attester la réalisation de la formation, sa durée, ses modalités, mais aussi par exemple, afin d’évaluer les services fournis par AVANTAGES (Avantages Formations).

 

L’organisme de formation s’engage, conformément à l’article L6353-9 du Code du travail modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, à ce que les informations demandées au stagiaire ou au bénéficiaire aient pour seule finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de développement des compétences, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de développement des compétences, et il doit y être répondu de bonne foi.

 

 

Compte-tenu des différentes plateformes fournies par AVANTAGES (Avantages Formations), des différentes modalités liées aux modes d’apprentissage que sont les classes virtuelles, les classes inversées, ou le e-learning en général, ainsi que des fonctionnalités innovantes proposées sur certaines plateformes AVANTAGES (Avantages Formations) telles que la possibilité de profiter du contenu hors connexion, AVANTAGES (Avantages Formations) demande systématiquement au Stagiaire de la formation confirmation des informations dont il dispose concernant la réalisation de la formation ainsi notamment que le temps réel final passé à se former auprès d’AVANTAGES (Avantages Formations). Le Stagiaire est seul responsable des déclarations qu’il formule dans le cadre de ces documents. Tout document validé ou signé par le Stagiaire entraine sa responsabilité et ne saurait engager celle d’AVANTAGES (Avantages Formations). Les déclarations du Stagiaire l’engagent sur tout document qui les mentionne, qu’il soit édité par ses propres moyens ou par AVANTAGES (Avantages Formations).


 

À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre un le relevé de connexion certifié par l’organisme de formation, une attestation d’assiduité et une attestation de suivi de formation.

 

À l’issue du Bilan de Compétences, le bénéficiaire se voit remettre une synthèse de son bilan de compétences, une attestation de remise de synthèse ainsi que la feuille d’émargement.

VII / SANCTIONS 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

- avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

- exclusion temporaire de la formation

- exclusion définitive de la formation

 

 

VIII / ENTRETIEN PRÉALABLE À UNE SANCTION ET PROCÉDURE 

Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

  • 8.1 Procédure applicable aux simples avertissements

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé que le stagiaire sera préalablement informé des griefs retenus contre lui.

Les simples avertissements écrits font l'objet d'une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.

Cette notification est effectuée :

- soit par lettre remise en main propre contre signature d'un exemplaire avec la mention manuscrite de la date de réception,

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

  • 8.2 Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive du stage

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

- Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et elle est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

- Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation

   mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

- Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

 

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du

Code du Travail, ait été observée.

 

  • 8.3 Mise à pied à titre conservatoire

Lorsque l'agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s'imposera et confirmée ensuite par écrit.

Le stagiaire devra s'y conformer immédiatement.

IV / REPRÉSENTATION 

  • ​9.1 Représentation des stagiaires : élection et scrutin

Selon les dispositions des articles R6352.9 à 12 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019, pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.

Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

Le responsable du Prestataire de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le responsable dresse un procès-verbal de carence.

 

  • 9.2 Mandat et attributions des délégués des stagiaires

Selon les dispositions des articles R6352.13 à 15 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019, les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires du Prestataire de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement Intérieur.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

X / PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les clients, stagiaires, apprentis, financeurs, équipe pédagogique « parties prenantes » à la prestation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de AVANTAGES (Avantages Formations) par écrit en face-à-face, par courrier postal ou par mail en utilisant exclusivement le formulaire de réclamation disponible en téléchargement sur le site de AVANTAGES ( Avantages Formations) ou à demander à contact@avantages-formations.fr et à retourner à la même adresse mail à l’attention du responsable du Prestataire de Formation.

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations.

 

XI / PUBLICITÉ

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Le présent règlement est mis à disposition de chaque Stagiaire sur simple demande et consultable sur le site www.avantages-formations.fr